Groupe 1 - Synthèse de la réunion n°2 - Jeudi 17 avril

Jean Louis Etienne a présidé la réunion assisté par Thierry Tuot vice président.

Le collège des ONG, associations de protection de la Nature et des consommateurs, le collège des secteurs professionnels et associatifs, ainsi que le collège des experts et scientifiques étaient au complet. Le collège des élus comprenait quatre membres sur six désignés. Madame Suzanne Antoine auteur d’un rapport sur le statut de l’animal était présente.

Des intervenants extérieurs avaient été invités, des spécialistes pour les exposés du matin et des avocats d’associations de protection animale pour participer aux débats de l’après midi.

Après l’ouverture par le président, la première partie de la matinée a été consacrée à une approche concrète du « statut de l’animal » à la lumière de l’étude des régimes juridiques de trois exemples concrets, le rat, le poisson, le porc et le sanglier, afin de dégager des idées générales sur le sujet. Les présentations faites par des experts ont été suivies de débats.

Ces trois exemples ont montré que les régimes juridiques étaient souvent multiples pour un animal. Ils ont amené le groupe à mieux comprendre le lien entre les fonctions ou utilisations réglementées d’un animal et les notions de classification des espèces ou de domestication et de propriété.

Les membres du groupe ont ensuite été invités par le vice président à s’exprimer sur plusieurs propositions relatives aux problématiques précédemment soulevées. Il en est ressorti que:

- La notion d’animal « être sensible » est reconnue par tous sans contestation.

Cette reconnaissance de l’animal individu par opposition à groupe d’animaux, transcende la frontière animal domestique / animal sauvage et les approches parfois différentes du législateur par individu ou groupe d’animaux eux mêmes définis à différents niveaux de la classification.

Le groupe a approuvé le principe de baser en premier lieu le régime de l’animal sur son « degré d’interaction avec l’homme ».

- La notion d’ « impératifs biologiques » d’une l’espèce est une approche collective difficile à manier mais néanmoins utile comme assise pour des normes sur les conditions de vie. L’idée de parler plutôt d’ « impératifs biologiques minimaux » parait être plus satisfaisante.

- Si la biodiversité n’est pas le sujet des présentes Rencontres, le lien entre protection de l’environnement des animaux et protection animale, ou à l’inverse mauvaise utilisation du milieu potentiellement cause de maltraitance, a été illustré notamment à travers l’exemple des poissons. Faire appel à la notion de population peut être utile.

- Le rôle des filières est important. La suggestion de régulation par les filières pour la prise en compte des besoins biologiques et du caractère sensible de l’animal (par certification, labels…) a été bien accueillie par le groupe, d’autant que des membres représentants d’éleveurs et d’animaleries ont indiqué que des travaux dans ce sens ont déjà commencé. Il serait dans cette alternative important que ces instances de régulation par filières soit ouvertes (notamment aux associations) et fassent l’objet d’un contrôle de deuxième niveau par l’Etat.

- Il convient de ne pas se faire de distorsion de concurrence et de ne pas déplacer les problèmes vers l’étranger et permettre des importations incontrôlables.

Quelques autres sujets de préoccupations ont été soulevés par des membres du groupe :

• Les trafics d’animaux.
• L’importance de la formation, sensibilisation.
• Le régime des animaux sauvages dans le milieu naturel.

La matinée s’est terminée sur le souhait que ces réflexions très riches puissent se poursuivre au delà des Rencontres au sein d’un processus national de travail collectif.

L’après midi, chacun a pu exprimer ses difficultés rencontrées dans l’application du droit relatif à la protection animale, sur les thèmes des :

• Contrôles et Sanctions, avec notamment une proposition d’échelle des peines selon le niveau d’infractions (amendes graduées, sanctions administratives, procédures pénales).
• Mesures conservatoires et devenir des animaux saisis, avec les problèmes de financement de la garde des animaux et des besoins en structures d’accueil.
• Droit à agir des associations qu’elles souhaiteraient voir élargi.

Cette journée constructive s’est terminée par une demande du vice président à tous les membres du groupe de bien vouloir faire connaître avant la prochaine réunion, leurs propositions ou avis argumentés concernant d’éventuelles modifications des codes juridiques avec conséquences et rédaction souhaitée, ainsi que leurs souhaits d’orientation générale des travaux du groupe.

La prochaine réunion du groupe se tiendra le mardi 29 avril prochain.