Groupe 1 - Synthèse de la réunion n°4 – Mercredi 14 mai

Cette dernière réunion a été présidée par Jean-Louis Etienne, assisté de Thierry TUOT.

Les collèges des associations et des secteurs professionnels étaient représentés par les membres désignés. Deux parlementaires  (M. LEJEUNE et Mme GAILLARD) étaient présents pour le collège des élus. Le collège des scientifiques comprenait 5 membres. Le Ministère de l'Education Nationale était représenté.

Après l'ouverture par le président, Thierry TUOT a exposé le calendrier à venir des rencontres «Animal et Société». Il a annoncé une consultation citoyenne et sollicite les participants afin de favoriser une large concertation.

Evelyne MAILLOT a présenté le projet de rapport, en indiquant qu'il reprend les différents points qui font consensus.

Elle rappelle que certains points n'ont pas été entièrement développés notamment :
- la définition de l'animal et de sa sensibilité et les animaux à prendre en compte, la réglementation portant sur des vertébrés tandis que certains membres du groupe ont suggéré les métazoaires à système nerveux central.  
- le sujet des actions d'éducation et de formation à compléter, mais aussi traité par les autres groupes.

Globalement, le rapport a été accueilli très favorablement par les membres du groupe.

Deux tours de tables ont été organisés, l'un pour aborder les points qui n'ont pas été évoqués dans le rapport, l'autre pour procéder aux ajustements rédactionnels nécessaires.

1- les points qui ne sont pas évoqués dans le rapport et qui font encore débat

• le groupe traite-t-il de l'animal, l'Animal ou les animaux ? Cette question est à rapprocher de celle des définitions et de la réflexion sur le champ de la protection animale.
• la liste des "problèmes à résoudre" n'a pas été élaborée, certains participants le regrettent.
• la question du clonage des animaux. Faut-il s'y opposer ?
• le financement des refuges, et plus généralement de l'accueil des animaux de la faune sauvage (saisis, trouvés) : il est proposé la mise en place d'une taxe, sur laquelle les intervenants sont divisés.
• la question particulière du statut  du  cheval. Il est suggéré la constitution d’un groupe spécifique.

2- les principales modifications à apporter au rapport, qui font consensus

• il faut prévoir le suivi des préconisations et l'évaluation des dispositifs mettant en pratique les propositions.
• il faut enrichir l'échelle des peines existantes, afin de permettre une réelle progressivité de celles-ci pour éviter l'impunité d'infractions contraventionnelles.
• le paragraphe formation/éducation sera complété, notamment sur la qualité de la formation et le public visé.
• les notions de bien être et bien traitance doivent être reprises : " l'homme doit faire preuve de bien traitance et tendre au bien être de l'animal"
• les impératifs biologiques: il est convenu de faire référence aux connaissances scientifiques et de supprimer la phrase relative aux "impératifs biologiques minimaux".
• modification du code civil: il sera ajouté que la modification du code civil ne fait pas consensus au sein du groupe.

s'agissant des propositions : elles seront plus développées

• la proposition sur la mise en place d'une instance indépendante: celle ci sera source d'initiative. Dans sa forme, elle devra réfléter la diversité présente dans le groupe. Elle aura également une fonction critique et remettra un rapport public. Elle travaillera en liaison avec la structure en charge de la protection des espèces.
• la proposition sur le droit portera sur une revue générale de l'état du droit existant, une analyse des insuffisances et améliorations à apporter à l’échelle des peines.
• la proposition sur l’expérimentation animale : suppression de “mission confiée au GIS” (c'est l'essence même du GIS) mais préciser “soutenir sa mission”.
• ajout de la proposition sur  l'éducation et la formation "à promouvoir à tous les niveaux de la société".

Questions diverses

Certains membres du groupe soulignent la faible représentation du monde de l'élevage dans le groupe et la faible participation des élus.

Les membres du groupe s'interrogent sur la complémentarité des propositions des différents groupes. Thierry TUOT rappelle que chacun pourra réagir par écrit, sur internet.

L’Association 30 Millions d'Amis demande que soit annexé au rapport les contributions écrites adressées après la deuxième réunion. Il est convenu que les contributions des ONG qui le souhaitent seront mises en ligne sur le site "animal et société".