Proposition n°1 (GP3)

Présentation de la proposition :

Saisir l’opportunité de futures révisions de la réglementation sur la protection animale pour en améliorer la lisibilité et la compréhension. 

Les membres du groupe se sont accordés pour considérer que la réglementation sur la protection animale demeurait complexe à lire.

La complexité de la réglementation est le résultat d’un processus de construction réglementaire étalé dans le temps, qui trouve sa source dans des réglementations nationales, ou dans des accords internationaux comme par exemple ceux pris dans le cadre du Conseil de l’Europe.

La démarche engagée par l’administration en matière de simplification devra porter sur la forme et non sur le fond. Elle contribuera à faciliter la rédaction des instructions aux services de contrôle, mais également à la construction des guides et des outils d’information et de communication.