Proposition n°11 (GP3)

Présentation de la proposition :

Préparer une circulaire ministérielle à l'attention des Préfets pour appeler leur attention sur l'importance du collège « Bien-être et Protection Animale » au sein des Conseils Départementaux de la Santé et de la Protection Animale (CDSPA).

La politique de l'Etat en matière de protection animale doit être harmonisée avec l'ensemble des acteurs locaux liés à cette problématique (associations de protection animal et de protection de l’environnement mais aussi des représentants des secteurs économiques). Le Conseil Départemental de la Santé et de la Protection Animale (CDSPA) est le lieu privilégié pour réaliser la synthèse au niveau local de la situation des structures de production au regard de leurs obligations, mais aussi de partager les points de vue qui permettent d'orienter les logiques de contrôles, de communication ou d'organisation de formation. Pour que le CDSPA joue pleinement son rôle, il doit être opérationnel et investi d'une mission clairement admise à tous les niveaux de l'administration départementale.