Proposition n°12 (GP3)

Présentation de la proposition :

Veiller au respect des délais de mise en œuvre des réglementations prises en applications des textes communautaires.

Cette proposition vise à rappeler aux services de contrôle les délais impartis aux différents secteurs professionnels. Les services devront évaluer régulièrement l'état d'avancement de la mise en conformité en identifiant la nature des difficultés rencontrées par les professionnels, ainsi que leurs demandes et propositions. Cette proposition peut permettre de concentrer les efforts sur des secteurs en fonction de l'évolution notamment des réponses techniques qui y sont apportées (par exemple en ce qui concerne la définition des cages aménagées).