Proposition n°16 (GP3)
Présentation de la proposition :
Réaliser l’inventaire des équipements de contention dans les abattoirs de ruminants et rappeler l’obligation aux abattoirs de disposer de matériel de contention réglementaire.
Le groupe fait le constat que de nombreux abattoirs, bien qu'agréés par les services vétérinaires, ne comportent pas les équipements nécessaires à la réalisation d'un abattage dans les conditions prévues par la réglementation. Il demande que l'Etat réalise un inventaire de la situation des abattoirs au regard de leur conformité en matière d'équipement de contention et que le maintien de leur agrément communautaire soit conditionné à la conformité de leurs équipements.
