Proposition n°18 (GP3)

Présentation de la proposition :

Etablir chaque année un plan de contrôle départemental avec l’ensemble des services de l’Etat et en présenter les résultats lors de la réunion du Conseil départemental de la santé et de la protection animales (CDSPA).

Les contrôles en matière de protection peuvent être diligentés par de nombreuses administrations dans les départements. Il est important qu'il y ait localement une coordination des contrôles. Pour faciliter cette organisation en tenant compte des organisations particulières de chacun des opérateurs des contrôles, il est recommandé de travailler sur une base définie annuellement et présentée dans le cadre du fonctionnement du Conseil départemental de la santé et de la protection animales (CDSPA).