Proposition n°2 (GP3)

Présentation de la proposition :

Réviser l'arrêté ministériel du 7 avril 2005 relatif à l’abattage d’urgence en y intégrant la notion de transportabilité et la formulation d'un nouveau certificat vétérinaire d'information (CVI).

Cette proposition tend à répondre à la demande du groupe concernant la description des conditions qui doivent être réunies, sous la responsabilité du vétérinaire traitant, pour autoriser le déplacement d’un animal vers un abattoir en vue de son abattage en urgence. Le certificat vétérinaire d’information dont l’usage était réduit à l’information du service d’inspection, devra être modifié pour permettre au vétérinaire de définir les conditions qui entourent le déplacement d’un animal vers un abattoir autorisé.