Proposition n°31 (GP3)

Présentation de la proposition :

Lancer un programme de recherche destiné à définir de nouveaux critères concernant la durée et le chargement, fondés sur des objectifs de résultats.

Cette proposition vise à favoriser la recherche d’indicateurs d’évaluation du bien-être des animaux durant le transport dans l’objectif de développer à terme une approche plus qualitative des conditions de transport.

L’opportunité d’une telle démarche, afin de préparer la révision des textes européens, est fixée par le règlement CE n°1/2005 (entré en vigueur le 5 janvier 2007) « relatif à la protection des animaux durant leur transport ». Ce règlement a déjà abouti à certaines avancées positives dans le domaine de l’équipement des véhicules de transport (contrôle de température, abreuvement des animaux…) et une responsabilisation des personnels en contact avec les animaux.

Cette proposition vise à préparer cette révision en fondant les critères de bien-être des animaux pendant les transports sur des objectifs de résultats en termes de bien-être des animaux. La Commission doit présenter ces propositions plus tard en janvier 2011. Il faudra donc pouvoir disposer d’éléments scientifiques concrets.