Proposition n°32 (GP3)

Présentation de la proposition :

Mieux définir les critères de transportabilité des animaux.

Il s’agirait d’une étude pour définir des critères de transportabilité (aptitudes des animaux à être transportés en fonction de leur état de santé ou de leur état physiologique) et devrait aborder les conditions de mise en œuvre de ces critères ainsi que la responsabilité des différents acteurs du processus (éleveur, vétérinaire, transporteur, négociant, service de contrôle).

L'évaluation de l'aptitude au transport doit être effectuée par un vétérinaire pour des situations prédéterminées en présence desquelles l'éleveur doit engager une démarche expresse pour obtenir un document d'accompagnement qui lui permettra de déplacer son animal de son exploitation vers une destination identifiée.