Proposition n°9 (GP3)

Présentation de la proposition :

Elaborer des guides de bonnes pratiques d’inspection, au regard de la protection animale, concernant la mise en œuvre des contrôles dans les différents secteurs concernés (élevage, transport, utilisation des animaux dans les spectacles, centres équestres, abattage…) ou lorsqu’ils existent les décliner à la lumière des recommandations issues des Rencontres animal et société.

Les services d’inspection sont sollicités par de nombreuses missions. Pour répondre au mieux aux exigences de la réglementation, il a été nécessaire de concevoir des guides d’inspection déclinant l’ensemble des méthodologies à mettre en œuvre en fonction des différents secteurs dans lesquels interviennent les agents des services vétérinaires.
Les guides d'inspection concernant la protection animale seront établis conformément aux obligations relevant de la mise sous assurance qualité en cours dans l’ensemble des services de la direction générale de l’alimentation.