Transport des animaux

Présentation du thème :

Les animaux sont amenés à circuler :

• soit pour aller d'un lieu d’exploitation vers un autre lieu d'exploitation (c'est le cas des reproducteurs, des animaux placés en engraissement comme les porcs, les animaux constituant un cheptel en transhumance, lors de la vente ou d'échange d'animaux du spectacle dans des sites fixes), les trajets pouvant être plus ou moins longs en fonction de la destination, laquelle peut-être à l'intérieur du territoire national, du territoire européen, voire à destination des pays tiers (animaux destinés à l'exportation);
• soit pour aller d'un lieu de production vers un lieu de regroupement (en vue de la vente : sur les marchés aux bestiaux, pour l'élevage, la reproduction ou l'abattage) ;
• soit pour être acheminés d'un lieu de production vers un abattoir.

A l'occasion du transport, de son embarquement à son lieu de destination et durant tout le trajet, l'animal doit pouvoir bénéficier de conditions satisfaisant ses besoins essentiels en ce qui concerne l'alimentation et l'abreuvement, et ne doit pas être soumis à des stress consécutifs à des conditions de conduites inadéquates ou des conditions de températures qui puissent entraîner des suites invalidantes ou entraîner la mort de l’animal.

Pour répondre à ces exigences, la France s'est dotée, dans le cadre communautaire, d'une réglementation portant sur la limitation des temps de transport, sur la mise en place de haltes durant les transports et sur l'établissement de documents décrivant le processus de transport qui permettent d'assurer un contrôle efficace.

Les rencontres « Animal et Société » ont permis de traiter principalement sur ce thème :

• la lisibilité des textes,
• la connaissance des textes par les différents intervenants (opérateurs, conducteurs, services de contrôle),
• la qualité des processus de contrôle (leur ciblage, leurs résultats et les suites données aux infractions constatées),
• la justification des distances de transport infligées aux animaux ainsi que la densité des chargements,
• la définition de l'aptitude au transport au travers de l'évaluation de la transportabilité avec pour corollaire la définition de l'abattage d'urgence ou de la mise à mort sur l'exploitation.

Propositions d’actions :

Groupe de travail n°3 : Animal, économie et territoires

• Proposition n°2 (GP3) : Réviser l'arrêté ministériel du 7 avril 2005 relatif à l’abattage d’urgence en y intégrant la notion de transportabilité et la formulation d'un nouveau certificat vétérinaire d'information (CVI).
• Proposition n°31 (GP3) : Lancer un programme de recherche destiné à définir de nouveaux critères concernant la durée et le chargement, fondés sur des objectifs de résultats.
• Proposition n°32(GP3) : Mieux définir les critères de transportabilité des animaux
• Proposition n°33 (GP3) : Evaluer l’impact sur le bien-être animal du maillage des abattoirs et des distances parcourues à partir des lieux de production.